Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Colmar

objectifs de cette modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont multiples : Améliorer l'amenagement des nouveaux quartiers et la qualité du cadre de vie (ex : une augmentation des surfaces minimales des opérations dans les principales zones à urbaniser, Un enrichissement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), l'introduction d'un coefficient de biotope par surface dans les zones à urbaniser destinées à l'habitat (1AUc, 1AUd, 1AUe) ; Végétaliser les projets pour mieux accompagner la densification (ex : renforcement des surfaces de pleine terre en zone UC) ; Favoriser l'adaptation du tissu bâti au changement climatique (ex : isolations par l'extérieur, installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire et de végétalisation des façades.) ; Encourager la pratique du vélo (ex : augmentation des normes minimales de réalisation de stationnement vélos dans les nouvelles constructions, réalisation de locaux vélos sécurisés et aisément accessibles, réglementation des caractéristiques techniques des arceaux vélos) Améliorer et faciliter la mise en oeuvre du règlement écrit en réalisant des ajustements techniques dans le règlement notamment à la demande des services instructeurs, Modifier le règlement graphique pour l'intégration à la zone UE de l'ensemble du terrain de l'école Serpentine, Ajouter aux annexes du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. le règlement municipal sur les meublés de tourisme, Régulariser la réinscription de l'Espace Boisé Classé situé le long de la Lauch entre l'avenue Clémenceau et le Boulevard Saint-Pierre en application de la décision d'annulation partielle du tribunal administratif du 11 octobre 2018.
Madame Monique HUTTER, assistante technique d'ingénieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la Mairie de COLMAR, du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (8h30 à 12h00 14h00 à 17h30).
Madame la commissaire enquêtrice assurera 4 permanences en mairie de COLMAR : -le lundi 7 novembre 9h00 à 12h00 bureau 212 (2ème étage), -le vendredi 18 novembre de 16h00 à 19h00 salle 032 (rez-de-chaussée), -le mercredi 30 novembre de 14h30 à 17h30 salle 032 (rez-de-chaussée), -le vendredi 9 décembre de 16h00 à 19h00 salle 032 (rez-de-chaussée).
Les pièces du dossier d'enquête seront disponibles pendant la durée de l'enquête, au format papier et sur un poste informatique accessible au public au service Etudes d'Urbanisme à la mairie de Colmar, aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; ainsi que sur le site internet de la mairie de Colmar http://www.colmar.fr/plu).
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service Etudes d'Urbanisme dès la publication de l'arrêté d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête, sur le formulaire de contact dédié du site Internet de la Ville http://www.colmar.fr/plu), sur l'adresse courriel dédiée (enquetepublique.modificationplu@colmar.fr) ou les adresser par écrit à Madame la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Colmar 1 place de la Mairie 68021 COLMAR Cedex.
L'ensemble des observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre, le formulaire de contact dédié du site internet et l'adresse courriel dédiée, sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune http://www.colmar.fr/plu) pendant toute la durée de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées par le public, lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées, de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et du rapport de la commissaire enquêtrice, le dossier de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumis au Conseil Municipal de Colmar, pour approbation.
Les informations peuvent être demandées auprès du Service Etudes d'Urbanisme, Mairie de COLMAR 1 Place de la Mairie 68021 COLMAR Cedex (03 68 09 03 05 urbanisme@colmar.fr).
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie de COLMAR et sur le site Internet de la Ville http://www.colmar.fr/plu) durant une période d'un an dès réception par la Mairie de COLMAR.Le Maire : Éric STRAUMANN .