Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Champigny-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
PREFET DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE AVIS D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU A l'issue de l'instruction de la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau ...
, formulée par la DIRECTION DES ROUTES D'ILE-DE-FRANCE (DIRIF) le Préfet du Val-de-Marne a autorisé, par arrêté n°2017/1022 du 31 mars 2017, l'aménagement du Pont de Nogent-sur-Marne situé sur les communes de Champigny-sur Marne et de Nogent-sur-Marne, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et conformément aux rubriques 1.1.1.0., 2.1.5.0., 3.1.1.0., 3.1.2.0., 3.1.4.0. et 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et accessible sur son site internet.
Une copie dudit arrêté est déposée dans les mairies de Champigny-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne pour y être consultée ainsi que sur le site concerné par les travaux.
Un dossier sur l'opération autorisée est consultable dans les mairies de Champigny sur Marne et de Nogent-sur-Marne ainsi qu'à la préfecture du Val-de-Marne, où tout intéressé peut prendre connaissance des conditions auxquelles cette autorisation est subordonnée..