Demande de déclaration d'intérêt général

Carnac

cedex, le 18/07/2022, en vue de réaliser des travaux d'entretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux côtiers dans le cadre du CTMA sera soumis à enquête publique du 16/11/2022, à 8 h 30, au 02/12/2022, à 17 h, pour une durée de 17 jours en mairie de Carnac (siège de l'enquête) et en mairies de Ploemel et Crach.
Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Ploemel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crach et Auray.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : l'arrêté d'ouverture d'enquête ; 1 dossier produit par le bureau d'étude Artelia.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairies de Carnac (siège de l'enquête), de Ploemel et de Crach, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Mme Noémie Struillou, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Porte Océane, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 97 29 18 69 ; courriel : noemie.struillou@auray-quiberon.fr Mme Joanna Leclercq est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Carnac (place Christian-Bonnet) le mercredi 16/11/2022, de 8 h 30 à 12 h ; Ploemel (1, allée Abbé-Martin Kercret) le samedi 19/11/2022, de 9 h à 12 h ; Crach (place René-Le Mené) le samedi 26/11/2022, de 8 h 30 à 12 h ; Carnac (place Christian-Bonnet) le vendredi 02/12/2022, de 13 h 30 à 17 h.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex ; adresse messagerie : enquete-gouyanzeur@carnac.frpendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Carnac.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'État via le lien suivant : http://www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).À l'issue de la procédure, il sera statué sur le caractère d'intérêt général de l'opération par un arrêté préfectoral.
Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.