Demande d'autorisation environnementale

Clermont-Ferrand

le territoire de la commune de SAINT-GENES-CHAMPANELLE à l'égard de la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE.
Cette demande concerne le projet de développement de son activité de conditionnement de produits laitiers pour atteindre une capacité de production de 870 500 litres par jour en pointe et 200 millions de litres par an, implantée, Au lieu-dit « Theix » sur le territoire de la commune de SAINT-GENES-CHAMPANELLE et relève des dispositions de l'article L 181-1-2º du code de l'environnement.
Ce projet concerne les rubriques : au titre des installations classées sous les régimes : autorisation: 3642-3: traitement et transformation de matières premières animales et végétales (rubrique IED), 4130-2a: présence de substances liquides de toxicité 3 -enregistrement : 2921-1a: installation de refroidissement -déclaration avec contrôle périodique: 2910-A-2, 4735-1b,1530-2 -déclaration : 2661-1-c, 2925-1, 2662-3, 1532-2b au titre de la Loi sur l'Eau sous les régimes : autorisation : 1120-1: autorisation de prélèvement d'eau déclaration : 1110 déclaration de forage, 2150-2 déclaration de rejet des eaux pluviales Un exemplaire de ce dossier incluant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de SAINT-GENES-CHAMPANELLE (siège de l'enquête) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance : -le lundi de 14h00 à 18h00 les mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi de 9h00 à 12h00 Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme à l'adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr . (http://www.puyde-dome.gouv.fr/industrie-agriculture-procedure-d-autorisationa2884.html).
Il pourra également être consulté sur un poste informatique situé à la préfecture du Puy-de-Dôme bâtiment rue d'Assas bureau de l'environnement 5ème étage à Clermont-Ferrand, aux heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (15h30 le vendredi).
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Alain PAULET,ingénieur GRDF, retraité, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la demande susvisée.
Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de SAINTGENES CHAMPANELLE les : Lundi 14 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Samedi 26 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 Vendredi 02 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 Jeudi 08 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Jeudi 15 décembre 2022 de 15h00 à 18h00 Toute personne ayant des observations et propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert en mairie à cet effet pendant toute la durée de l'enquête, soit, à l'occasion de ses permanences, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit les adresser, en mairie de Saint-Genés-Champanelle, siège de l'enquête publique, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête soit les communiquer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/industrie-agricultureprocedure-d-autorisation-a2884.html).
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet du Puy-de-Dôme Bureau de l'Environnement.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Société LAITIERE DES VOLCANS d'AUVERGNE Theix 63122 SAINT-GENESCHAMPANELLE ( Mme Picaud, tel : 07 62 36 48 05).
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur son site internet http://www.puy-dedome.gouv.fr), et en mairie de SAINT-GENES-CHAMPANELLE du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.
Le présent avis est affiché en mairies de Saint-Genés-Champanelle (commune d'implantation), Aydat, Chanonat, Romagnat, et Ceyrat (communes impactées par le rayon d'affichage de 3 km). 193885.