Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Villiers-en-Bière
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7305994601 AA Commune de VILLIERS-EN-BIÈRE Projet de Plan Local d'Urbanisme 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l'arrêté municipal n° 1285 du 11 octobre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Villiers-en-Bière, Pour une ...
durée de 31 jours à compter du 14 novembre 2022, 8 h 30 au 14 décembre 2022, 17 h 00 inclus.
M. Alain Truchon, Maire de la commune de Villiers-en-Bière est la personne responsable du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir ou organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération au Conseil municipal.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Melun, M. Thierry FRANÇOIS en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Villiers-en-Bière le : Le mercredi 16 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi 26 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le lundi 12 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées pour voie électronique à l'adresse : plu.enquetepublique@mairievilliersenbiere.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées à l'attention du Commissaire Enquêteur par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Villiers-en-Bière, place de la Mairie, 77190 Villiers-en-Bière.
Le public pourra consulter le dossier enquête publique et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Villiers-en-Bière aux jours et heures habituels d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie de Villiers-en-Bière pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture et dans les mêmes conditions sur le site internet de la mairie : http://www.mairievilliersenbiere.fr Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du département et au Président du Tribunal administratif.
Dans le cadre du présent dossier de PLU, un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet est consultable en mairie et sur le site internet.
Le dossier d'enquête publique comporte l'avis de l'autorité environnementale.
Cet avis est consultable en mairie et sur le site internet.
Le Maire Alain TRUCHON .