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La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition du Loir et Cher

Demande d'autorisation environnementale
Naveil

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Naveil |  Bazouges Cré sur Loir
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ETABLISSEMENTS MINIER SA

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 41-2022-10-24-00002 du 24 octobre 2022, une enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MINIER en vue d'exploiter une carrière ...

située à NAVEIL, Sera ouverte en mairie de cette commune du 21 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 22 décembre 2022 à 17h00 inclus.
Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera : déposé en mairie de NAVEIL, où le public pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ; disponible sur le site internet des services de l'État dans le Loir-et-Cher, à l'adresse http://www.loir-et-cher.gouv.fr, espace ' Publications ' ' Enquêtes publiques '.
Une version dématérialisée de ce dossier sera également mise à la disposition du public en mairie de NAVEIL.
Monsieur Bernard COQUELET, fonctionnaire de la direction départementale de l'équipement en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de NAVEIL : le lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, le mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, le vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00, le jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête).
Des observations pourront lui être adressées pendant la durée de l'enquête par voie postale à la mairie de NAVEIL, et par voie électronique à la préfecture de Loir-et Cher (pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr).Ces autorités les communiqueront sans délai au commissaire-enquêteur et les observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.frdans l'espace “Publications” « Enquêtes publiques ».
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de M. Pierre MILLOT, rédacteur (tél : 02 54 73 40 88).
Après clôture de l'enquête et pendant une durée d'un an, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, en mairie de NAVEIL, en Préfecture de Loir-et-Cher Pôle environnement et transition énergétique Place de la République à Blois, et sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher : http://www.loir-et-cher.gouv.fr espace “Publications” « Enquêtes publiques ».
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté de refus ou d'autorisation éventuellement assorti de prescriptions.

Territoires concernés : Naveil Bazouges Cré sur Loir
L'enquête est terminée
21 novembre 2022
22 décembre 2022

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