Enquête publique Bazouges Cré sur Loir | 49 enquêtes publiques en cours

Voirie

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Date de début : 09/01/2026 - Date de fin : 23/01/2026

Bazouges Cré sur Loir

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EARL DE LA PETITE FONTAINE

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Date de début : 28/10/2024 - Date de fin : 25/11/2024

Bazouges Cré sur Loir

EARL DE LA PETITE FONTAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 18/05/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 26/01/2024

Dampierre-sous-Brou | Bazouges Cré sur Loir

SM DE L'OZANNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 11/12/2023 - Date de fin : 12/01/2024

Épuisay | Bazouges Cré sur Loir

EPUISAY ENERGIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 17/10/2023 - Date de fin : 17/11/2023

la Loupe | Meaucé | Bazouges Cré sur Loir

HERBY INDUSTRIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 16/10/2023 - Date de fin : 15/11/2023

ENERTRAG BEAUCE I

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 25/08/2023 - Date de fin : 27/09/2023

Bazouges Cré sur Loir

PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Ligné | Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir Voir +

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Corzé | Bazouges Cré sur Loir

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Corzé | Bazouges Cré sur Loir

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 11/04/2023

Bazouges Cré sur Loir

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 13/05/2023

Bazouges Cré sur Loir

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 07/03/2023 - Date de fin : 06/04/2023

Blois | Romorantin-Lanthenay | Villefranche-sur-Cher | Bazouges Cré sur Loir

CATELLA LOGISTIC EUROPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 07/02/2023

Mur-de-Sologne | Bazouges Cré sur Loir

S O C C O I M

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 07/12/2022 - Date de fin : 07/01/2023

Chartres | Bazouges Cré sur Loir

PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE-ET-LOIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 21/11/2022 - Date de fin : 22/12/2022

Naveil | Bazouges Cré sur Loir

ETABLISSEMENTS MINIER SA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 29/08/2022 - Date de fin : 28/09/2022

Lamotte-Beuvron | Bazouges Cré sur Loir

SCI FP LAMOTTE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 09/05/2022

Yzeures-sur-Creuse | la Roche-Posay | Bazouges Cré sur Loir

ELECTR'EAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 25/03/2022

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Corzé | Jarzé-Villages | Bazouges Cré sur Loir

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : 19/11/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/09/2021 - Date de fin : 15/10/2021

Jarzé-Villages | Bazouges Cré sur Loir

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Bazouges Cré sur Loir

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 17/03/2021

Chuisnes | Bazouges Cré sur Loir

EARL DUNEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : non déterminée

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 13/10/2020

Salbris | Bazouges Cré sur Loir

EG METAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/09/2020 - Date de fin : 05/10/2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 02/09/2020 - Date de fin : non déterminée

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 28/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Durtal | Bazouges Cré sur Loir

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Sarthe et Loir

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 14/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Durtal | Bazouges Cré sur Loir

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SARTHE ET LOIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 19/06/2020 - Date de fin : 31/07/2020

MBDA FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 30/03/2020 - Date de fin : 16/05/2020

MBDA FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : 06/03/2020

Bazouges Cré sur Loir | Oucques la Nouvelle

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Bazouges-sur-le-Loir

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENERCON IPP FRANCE SARL

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 04/02/2020

Genouilly | Blois | Maray | Bazouges Cré sur Loir

ENERCON IPP FRANCE SARL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 10/12/2019

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DU BASSIN DU LOIR EN EURE ET LOIR

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 10/12/2019

Bonneval | Brou | Thiron-Gardais | Bazouges Cré sur Loir | Cloyes les Trois Rivières Voir +

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DU BASSIN DU LOIR EN EURE ET LOIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Durtal | les Rairies | Tiercé | Bazouges Cré sur Loir

SAS Juge TP

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Durtal | les Rairies | Tiercé | Bazouges Cré sur Loir

SAS Juge TP

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Autre

COMMUNE DE COUDDES

Favori

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Date de début : 12/11/2019 - Date de fin : 28/11/2019

Blois | Couddes | Oisly | Bazouges Cré sur Loir

COMMUNE DE COUDDES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Lamotte-Beuvron | Vouzon | Bazouges Cré sur Loir

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/11/2019 - Date de fin : 02/12/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 28/09/2018

Bazouges-sur-le-Loir | Précigné | Bazouges Cré sur Loir

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SARTHE ET LOIR

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Autre

SAS TERRES CUITES DES RAIRIES

Favori

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Date de début : 02/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Bazouges Cré sur Loir

SAS TERRES CUITES DES RAIRIES

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