Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Bazailles

effet, M LANG Patrick a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Bazailles du 17/11/2022 à 9h30 au 19/12/2022 à 16h00 Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposé à la mairie.
Le dossier sera consultable aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis et jeudis de 9h30 à 11h30 et de 14h à 15h30.
Le dossier sera également consultable sur le site de la préfecture de Meurthe et Moselle : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr Un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la mairie aux horaires d'ouverture.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanence à BAZAILLES : -le jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à11h30 -le mardi 29 novembre 2022 de 14h00 à 15h30 -le lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 16h00 Le commissaire enquêteur recevra les observations ou propositions du public selon les modalités suivantes : -Par inscription sur le registre d'enquête mis à disposition -Par correspondance à M le commissaire enquêteurà la mairie de Bazailles 2 rue de la mairie 54620 Bazailles avec la mention «enquête publique PLU» -Par boîte mail à la mairie de Bazailles : mairie.bazailles54620@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à l'issue de l'enquête publique aux heures et jours d'ouverture à la mairie ainsi que sur le site https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques 'politiques publiques' 'enquêtes et consultations publiques' 'enquêtes publiques' 'liste des enquêtes publiques en cours et documents consultables' 'rapports et conclusions des commissaires enquêteurs').
La personne responsable du projet de révision générale du POS valant élaboration de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bazailles est M MOSCATO, Maire de Bazailles.
Le public pourra recueillir toutes les informations sur le projet de modification et de révision allégée auprès du Mme Sandie BARBU architecte urbaniste chargée de l'élaboration du projet de PLU.
A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision générale du POS valant élaboration de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bazailles, éventuellement modifiés, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de Bazailles. .