Projet de zonage d'assainissement
Amenoncourt
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINTE-PÔLE AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions de l'article L123-1 de l'Environnement et en application des dispositions de l'arrête du maire n° 20250922 du 22 septembre 2025 le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête ...
publique du 13 octobre 2025 au samedi 15 novembre 2025 à 12h00.
Monsieur Bernard CUNY a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Madame Anne-Marie GIRON a été désignée Commissaire Enquêtrice suppléante.
Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public (lundi de 14h à 16h et mardi de 18h à 19h30).
Il pourra être également consulté et téléchargé sur le site de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont : https://www.ccvp.fr/enquete-publiquesaintepole/ Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences tenues : Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 16h, Mardi 28 octobre 2025 de 17h30 à 19h30, Samedi 15 novembre 2025 de 10h à 12h.
En outre, le public pourra faire part de ses observations sur le registre disponible en mairie ou en adressant son courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie 6 rue de la Libération 54540 Sainte-Pôle ou par courriel à : mairie.saintepole@wanadoo.fr A l'issue de l'enquête, le dossier et le rapport du Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie pendant un an.
Toute information sur cette procédure pourra être demandée à Monsieur le Maire de Sainte Pôle..