Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bagnols-sur-Cèze

Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête,soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, soit par voie électronique (enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr).
Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie : . les mercredi 23 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, . mercredi 7 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 et . vendredi 23 décembre 2022 de 9h00 à 12h00.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans le délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie.
Le dossier du projet de 2ème révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est également consultable sur le site internet de la commune https://www.bagnolssurceze.fr/fr/ -onglet : urbanisme et cadre de vie ; rubrique : Aménagement ; titre : Révision allégée n° 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pendant toute la durée de l'enquête..