Ouest France /Edition Loire Atlantique, Presse Océan
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Châteaubriant
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Ville de CHÂTEAUBRIANT Révision allegée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 7 novembre 2022, il a été ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ville de Châteaubriant. L'enquête publique se déroulera du 25 ...
novembre 2022 à 9 h 00 au 27 décembre 2022 à 17 h 00 inclus à la mairie de Châteaubriant, Place Ernest-Bréant, 44110 Châteaubriant. À cet effet, le tribunal administratif a désigné Mme Marie-Ève Thevenin, en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront disponibles en mairie de Châteaubriant où le public pourra en prendre connaissance les lundis, mardis, mercred i s, jeudis : 8 h 30/12 h 00 et 1 3 h 30 1 7 h 30 , v e n d r e d is : 8 h 30/12 h 00 et 13 h 30-17 h 00 et les samedis 3 et 10 décembre 2022 : 9 h 00/12 h 00.
Le dossier sera consultable au service urbanisme ou sur http://www.mairie-chateaubriant.frà partir du 23 novembre 2022.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : vendredi 25 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 7 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 décembre de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra consigner ses observations dans un registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Châteaubriant, par voie postale à l'adresse de la mairie ou par courrier électronique à l'adresse chateaubriant.revisionplu@gmail.comen précisant «enquête publique, révision allégée nº 1 PLU, pour Mme la Commissaire enquêtrice» jusqu'au 27 décembre 2022 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, un bilan des observations sera établi.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Châteaubriant pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique et sur le site internet de la ville.
Urbanisme Châteaubriant..