Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Pommiers-Moulons
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Pommiers-Moulons
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE POMMIERS-MOULONS
COMMUNE DE POMMIERS-MOULONS PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par déliberation 2022/34 en date du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal de Pommiers Moulons a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et défi ni les modalités de concertation. Cette ...
délibération peut être consultée en Mairie.
Le Maire, Hervé CHARLAS.
Territoires concernés :
Pommiers-Moulons