Modification du Droit de préemption urbain (DPU)
Morillon
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Morillon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MORILLON
Commune de Morillon Mise à jour du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a mis à jour par delibération n°2022.75 du 20 octobre 2020 le périmètre du droit de préemption urbain simple sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du ...
plan local d'urbanisme de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de l'urbanisme.
La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée pendant un mois devant la mairie à l'emplacement habituel.
Fait à Morillon, le 10 novembre 2022 Le Maire, M. Simon BEER.ENS-BETTEX.
Territoires concernés :
Morillon