Enquête publique unique

Denain

pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2022 soumet le projet de renouvellement urbain de la porte du Hainaut sur le quartier centre de la commune de DENAIN aux formalités d'enquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun Une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires Cette enquête se déroulera en mairie de DENAIN pendant 15 jours pleins et consécutifs du vendredi 2 décembre 2022 09 H 00 au vendredi 16 décembre 2022 17 H 30 inclus.
Le projet est porté par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut dont la maîtrise foncière sera assurée par la ville de Denain et l'Établissement Public Foncier des Hauts-de-France.
Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet d'utilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.
La commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est : Mme Claudie SANNIER, attachée de Préfecture, retraitée.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de DENAIN, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations pourront être également adressées, soit par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de DENAIN, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup@nord.gouv.fr, pour être annexées au registre d'enquête.
Le dossier d'enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-etparticipation-du-public/Declarations-d-utilite-publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de DENAIN : Vendredi 2 décembre de 09 h 00 à 12 h 00 Mardi 6 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 Mercredi 14 décembre de 09 h 00 à 12 h 00 Vendredi 16 décembre de 14 h 30 à 17 h 30 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Virginie DESCHAMPS Directrice du projet NPNRU de la Porte du Hainaut 03.27.09.97.52 vdeschamps@agglo-porteduhainaut.fr A l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, en mairie de Denain, et à la sous-préfecture de Valenciennes.
Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement/Information-etparticipation-du-public/Declarations-dutilite-publique.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex.
Valenciennes, le 9 novembre 2022 La sous-préfète de Valenciennes par intérim Corinne SIMON 22102536.