Déclaration d'intérêt général

Angoulême

enquête publique préalablement : La déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins de la Boëme et de l'Anguienne au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement ; La déclaration des travaux au titre de la loi sur l'eau concernant la rubrique rubriques 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0 et 3.3.5.0.
Cette enquête, d'une durée de 37 jours sera menée du 8 décembre 2022 à 9 heures au 13 janvier 2023 à 18 heures sur les communes d'Angoulême (siège de l'enquête) et Mouthiers-Sur-Boëme.
Le maître d'ouvrage est le SyBRA dont le siège se trouve au 190, route de Vindelle, Le Paradis à Balzac (16430).
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime JOUHANNAUD, 05.45.38.16.71.
M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour l'armement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique seront déposées en mairies d'Angoulême, Boisné-la-Tude, Chadurie, La Couronne, Dirac, Fouquebrune, Garat, Mouthiers-sur Boëme, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Soyaux, Voulgézac.
Le public pourra prendre connaissance du dossier : Dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ; En le consultant sur le site de la préfecture : http://www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA-Angoulême) ; En le consultant à partir d'un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies d'Angoulême et Mouthiers-Sur-Boëme, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Transmettre ses observations et propositions : Par voie postale à l'attention de M. DEMAISON, en mairie d'Angoulême, 1, place de l'hôtel-de-ville, 16000 Angoulême.
Elles seront annexées au registre d'enquête et consultables en mairie d'Angoulême.
Par voie électronique à l'adresse : pref-dig-sybra-angouleme@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA Angoulême).
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Angoulême le 8 décembre 2022 de 9h à 12 heures et le 13 janvier 2023 de 15h à 18 heures ; Mouthiers-sur-Boëme le 22 décembre 2022 de 14h à 17 heures.
Il transmettra, à la préfète de la Charente, son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en Préfecture de Charente ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d'un an.
Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.
La préfète de la Charente statuera sur la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins de la Boëme et de l'Anguienne au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et sur la déclaration des travaux au titre de la loi sur l'eau concernant la rubrique rubriques 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0 et 3.3.5.0..