Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Rouxmesnil-Bouteilles
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Rouxmesnil-Bouteilles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES
7309346001 AA Commune de ROUXMESNILBOUTEILLES Procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilite du Plan Local d'Urbanisme AVIS Par délibération en date du 13 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet ...
pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération peut être consultée en mairie..
Territoires concernés :
Rouxmesnil-Bouteilles