Enquête publique Rouxmesnil-Bouteilles | 27 enquêtes publiques en cours

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27 Enquêtes trouvées

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Date de début : 16/09/2025

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Martigny Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Martigny Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Date de début : 29/11/2023 - Date de fin : 29/11/2023

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Martigny Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/05/2023 - Date de fin : 02/06/2023

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Arques-la-Bataille | Dieppe | Martin-Église | Rouxmesnil-Bouteilles

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Date de début : 03/06/2022 - Date de fin : 04/07/2022

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : 21/10/2021

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : 21/10/2021

Arques-la-Bataille | Dieppe | Martin-Église | Rouxmesnil-Bouteilles

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

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Autre

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SCI PIERRE

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Rouxmesnil-Bouteilles

SCI PIERRE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Date de début : 08/03/2021 - Date de fin : 07/04/2021

Arques-la-Bataille | Martin-Église | Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 29/04/2019

Rouxmesnil-Bouteilles

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 26/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Autre

Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 04/10/2018

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/03/2018 - Date de fin : 12/04/2018

Rouxmesnil-Bouteilles

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 06/03/2018

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Autre

Autre

NESTLE France

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Date de début : 13/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Rouxmesnil-Bouteilles

NESTLE France

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 21/03/2017 - Date de fin : 25/04/2017

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Longueil | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

Communauté d'agglomération de la région dieppoise

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