Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Vosges Matin / Edition Epinal

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ameuvelle

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

Communauté de Communes Les Vosges Côte Sud Ouest Avis au Public Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal secteur Saône Vosgienne Le public est informé que, par délibération du 08/11/2022, Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal ...

secteur Saône Vosgienne.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture des Vosges. .

8 novembre 2022
Date non déterminée

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