Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Arnay-le-Duc
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Arnay-le-Duc
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC
Révision Générale Plan Local d'Urbanisme (PLU) Arnay-le-Duc Par delibération en date du mercredi 16 novembre 2022, le Conseil Municipal d'Arnay-le-Duc a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal et a fixé les modalités de concertation ...
avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme.
Cette délibération est affichée et est consultable en mairie d'Arnay-le-Duc. .
Territoires concernés :
Arnay-le-Duc