Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Colomiers

Nasque ZI En Jacca à Colomiers au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La société Weber Saint-Gobain a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Afin de régulatiser la situation administrative de son installation de mélange et d'ensachage de produits minéraux située 46 chemin de la Nasque à Colomiers (31770) Par arrêté du 25 novembre 2022 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public dans la mairie de Colomiers, 1 place Alex Raymond, BP 30 330, du lundi 19 décembre 2022 (8h30) au lundi 20 janvier 2023 (14h00).
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr. Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Colomiers, Pibrac, Tournefeuille et Plaisance-du-Touch.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/ Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/ Procedure-d-enregistrement-d-ICPE A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus..