CROIX DES MALADES
Tresques
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Avis d'enquête publique
718671 Préfet du Gard EXTRAIT D'AVIS DE LA CDAC Réunie le 14 juin 2017, la commission départementale d'aménagement commercial du Gard a émis un avis favorable à l'autorisation commerciale sollicitée par la SCI Croix des Malades, chemin de l'Estang Nord, 30330 Tresques, représentée par M. Fabien ...
Berthet, agissant en tant que propriétaire, en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial par extension de 293 m2 de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne ECO-HOME à Sommières.
En vertu de l'article L 752-17 du code du commerce, cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d'un mois.
Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale d'aménagement commercial -Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13..