Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Mazille

ET MAZILLE Pétitionnaire : direction regionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), 5 voie Gisèle HALIMI 25005 BESANCON CEDEX.
Objet de la demande : L'opération consiste notamment en : l'élargissement sur place (côté sud) pour obtenir un profil de type autoroutier à 2X2 voies avec terre-plein central et bandes d'arrêt d'urgence, Conservation du profil en long actuel, reconstruction puis démolition des ouvrages en passage supérieur et prolongement des ouvrages en passage inférieur, aménagement d'un boviduc en passage pour la faune au sud de l'opération favorable aux amphibiens, chiroptères et mammifères, doublement du pont sur la rivière Grosne par un ouvrage sans pile dans le lit mineur, reprise/construction d'ouvrage hydraulique par une occurrence centennale dans le respect des prescriptions du guide technique de l'assainissement routier (GTAR) du SETRA, gestion séparative des ruissellements naturels et routiers et assainissement des eaux pluviales de plateforme routière avec transition dans des bassins multifonctions avant rejet dans le milieu naturel, mise en oeuvre de protections phoniques des milieux bâtis au niveau des Brosses à Sainte Cécile et au niveau des Mouilles de la Roche et du Moulin de la Roche à Mazille, mise aux normes du système d'échange entre l'échangeur de la Valouze et l'aire de Sainte Cécile par l'ajout de voies d'entrecroisement entre les deux points d'échanges, mise aux normes des bretelles en lien avec l'aire de Mazille.
Le dossier comprend l'étude d'impact relative au dossier de déclaration d'utilité publique.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Sainte-Cécile et Mazille.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Valentin WENDER chef de projets routiers à la DREAL Bourgogne Franche-Comté : valentin. wender@developpement-durable.gouv.fr tél : 03.39.58.65.33.
Durée de l'enquête : Pendant 32 jours, du lundi 19 décembre 2022 à 9 h au jeudi 19 janvier 2023 à 18 h.
Lieu d'affichage de l'avis : Dans les communes de Sainte-Cécile et Mazille et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site Internet de la préfecture et le cas échéant sur le site Internet des mairies concernées.
Dépôt du dossier (papier et version informatique) : En mairies de Sainte-Cécile et Mazille, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public : Sainte-Cécile : les mardi et jeudi de 16 h à 18 h, Mazille : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
L'ensemble du dossier de demande d'autorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15), dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet en mairies de Sainte-Cécile et Mazille.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Sainte-Cécile ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le 19 janvier 2023 à 18 h ne pourront être enregistrées.
Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : M. René MARTIN.
Durant l'enquête publique, M. MARTIN sera présent à la mairie de Sainte-Cécile les : lundi 19 décembre 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 29 décembre 2022 de 15 h à 18 h, mardi 10 janvier 2023 de 16 h à 18 h, jeudi 19 janvier 2023 de 15 h à 18 h, pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairies de Sainte-Cécile et Mazille et en préfecture de Saôneet Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des travaux sollicités..