Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Alsace (L'), Dernières Nouvelles d'Alsace/Edition Colmar
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COMMUNE DE BARTENHEIM
Bartenheim
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Bartenheim
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BARTENHEIM
COMMUNE DE BARTENHEIM Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Par délibération du 22 novembre 2022, le Conseil Municipal de BARTENHEIM a approuvé la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.Cette delibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant ...
un mois à compter du 02 décembre 2022.
Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Bartenheim ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. .
Territoires concernés :
Bartenheim
L'enquête est terminée