Déclaration d'intérêt général

Kervignac

la commune de Kervignac, et faisant l'objet de la demande de permis d'aménager PA05609422N004 déposée par Negocim, personne morale représentée par M. Didier Noinski pour l'aménagement d'un lotissement comprenant 36 lots libres en accession, un macrolot pour 25 logements locatifs sociaux, un macrolot pour 16 logements en accession sous forme d'habitat collectif, un macrolot pour 14 logements au minimum en accession libre sous la forme d'habitat collectif ou intermédiaire et un macrolot pour 5 logements au minimum en accession libre sous la forme d'habitat intermédiaire ou de maison de ville.
Cette participation du public par voie électronique aura lieu du mercredi 21/12/2022, à 9 h, au samedi 21/01/2023, à 12h.
Le dossier mis à disposition du public comprendra : L'arrêté prescrivant l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.
L'avis de participation du public par voie électronique.
Les copies des insertions dans la presse de cet avis.
Le dossier complet de la demande de permis d'aménager PA05609422N0004.
L'étude d'impact.
L'arrêté préfectoral soumettant le projet à évaluation environnementale.
L'information de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne sur l'aménagement d'un lotissement destiné à l'habitat, à Kervignac.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Kervignac, à l'adresse http://www.kervignac.bzh.
Le public pourra faire part de ses observations et de ses propositions par courrier électronique à l'adresse suivante : participation-electronique@kervignac.com Le dossier sera également consultable sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Kervignac, esplanade de la Mairie, 56700 Kervignac, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un registre sera tenu à disposition du public pour y déposer observations et propositions.
Pendant la durée de la participation du public, les observations et propositions pourront en outre être adressées par voie postale à l'attention de Mme le Maire, commune de Kervignac, esplanade de la Mairie, 56700 Kervignac.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la commune de Kervignac, en mairie, par téléphone au 02 97 65 77 06 ou par courriel : urbanisme@kervignac.comÀ l'expiration du délai de la participation du public, et au minimum quatre jours après la fin de cette participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par l'autorité compétente et sera adressée au pétitionnaire du permis.
Le maire de la commune de Kervignac est compétent pour statuer par arrêté sur la demande de permis d'aménager PA05609422N0004.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l'issue de la participation ainsi que la décision du maire relative à la demande de permis d'aménager seront consultables sur le site internet de la commune de Kervignac pendant trois mois, à partir des décisions relatives aux demandes..