Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allerey-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du Grand Chalon AVIS Par déliberations du 25 octobre 2022, le conseil communautaire a approuvé : la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon ; l'abrogation des cartes communales d'Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp ...
et Saint-Gilles, confirmée par arrêtés préfectoraux en date du 25 novembre 2022 ; le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes membres du Grand Chalon ; la modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaines ; et a décidé d'instituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLUi du Grand Chalon et du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône.
Ces délibérations sont affichées pendant un mois minimum d'une part au siège du Grand Chalon et d'autre part dans les 51 mairies membres, à l'exception de la délibération relative à l'AVAP uniquement affichée à la mairie de Fontaines.
Les documents approuvés sont tenus à la disposition du public à la Direction de l'urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône et sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme.
Les extraits communaux des dossiers sont également consultables en mairie. .