Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Breuilpont

n°DCAT / SJIPE/MEA/22/056, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande d'enregistrement présentée par la SAS ENERGIE BIO NORMANDIE relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de VILLIERS-EN-DESOEUVRE .
La consultation du public se déroulera du lundi 2 janvier 2023 à 9h00 au lundi 30 janvier 2023 à 17h00.
Durant le délai de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Villiers-enDésoeuvre aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h00 à 18h30, le jeudi de 14h00 à 18h30.Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Villiers-enDésoeuvre ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (Préfecture de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Service juridique interministériel et des procédures environnementales Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-bionormandie@eure.gouv.fravant la fin du délai de consultation du public.
Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Villiers-en-Désoeuvre pour assurer l'accueil du public en fonction du protocole sanitaire relatif à la COVID 19 en vigueur.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Bueil et Breuilpont, comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, ainsi que dans les communes de la Couture-Boussey, Epieds, Garennes-sur-eure, Ivryla Bataille, Neuilly, Serez, Villegats, Gilles, Guainville, Craventet Saint-Ill iers-les Bois. concernées par lépandage.
Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure, accompagné de la demande et du dossier de l'exploitant pendant quatre semaines à l'adresse suivante : http://www.eure.gouv.fr Rubriques : Politiquespubliques/EnvironnemenV Consultations et enquêtes publiques/ Consultations publiques/Enregistrement-SAS ENERGIE BIO NORMANDIE Villiers en Desoeuvre Pour le Préfet et par délégation, La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET.