Information du public

la Roche-sur-Yon

de construction de la station d'épuration de La Roche sur-Yon.
Organisation de la concertation préalable : La Roche-sur-Yon Agglomération, maître d'ouvrage du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration, a décidé de s'engager volontairement dans une concertation préalable en application de l'article L.121-17 du Code de l'environnement, et respecte les conditions fixées à l'article L.121-16 du Code de l'environnement. sollicitée par La Roche-sur-Yon Agglomération, la commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants le 7 septembre 2022 (décision nº 2022/107) au titre des articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l'environnement.
Durée de la concertation préalable : cette concertation se déroulera du 9 janvier au 21 février 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable pour l'information du public : Le site internet concertationsteplrsya.fr où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l'ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître d'ouvrage.
Le dossier de concertation disponible sur le site Internet du projet et consultable dans toutes les mairies de l'agglomération aux heures d'ouvertures habituelles et lors des rencontres.
Le dépliant synthétique du dossier de concertation téléchargeable sur le site internet et disponible dans les lieux de vie du territoire et lors des rencontres.
Des panneaux d'exposition présentant le projet installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques et dans les lieux de vie du territoire.
Un document pédagogique expliquant le cycle de l'eau téléchargeable sur le site internet et mis à disposition dans les lieux de vie du territoire et lors des rencontres avec le public.
Pour l'expression du public : Des rencontres avec le public 5 réunions publiques.
Toutes les réunions publiques auront lieu aux anciennes Écuries des Oudairies (rue Newton à La Roche-sur-Yon).
Le mercredi 11 janvier (19 h 00-21 h 00) : une réunion publique d'ouverture.
Le mardi 24 janvier (18 h 00-20 h 00) : une réunion table ronde l'assainissement et le cycle de l'eau, aujourd'hui et demain.
Le mardi 31 janvier (18 h 00-20 h 00) : une rencontre de quartier avec les riverains.
Le mercredi 8 février (18 h 00-20 h 00) : une réunion publique thématique sur le traitement des boues de méthanisation.
Le mardi 21 février (19 h 00-21 h 00) : une réunion publique de clôture. 2 ateliers thématiques : Le mardi 14 février (18 h 00-20 h 00), Anciennes Écuries des Oudairies à La Roche sur-Yon : un atelier sur la renaturation du site, l'insertion paysagère de la nouvelle STEP et la biodiversité.
Le jeudi 16 février (18 h 00-20 h 00), Anciennes Écuries des Oudairies à La Roche sur-Yon : un atelier sur les accès et les circuits pédagogiques.
Des stands sur le marché de La Rochesur Yon : le samedi 4 février matin, le jeudi 9 février matin.
Des modalités de contribution écrite sur le projet : Des registres papiers disponibles dans toutes les mairies de l'agglomération.
Le site internet dédié pour le dépôt des observations, contributions et questions.
Des dépliants avec coupon T détachable.
Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants s'agissant de la concertation : Aux adresses mails dédiées : mireille.amat@garant-cndp.fret serge.quentin@garantcndp.frPar courrier à la CNDP : garants de la concertation sur le projet de construction de la station d'épuration à La Roche-sur Yon, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Suites de la concertation préalable : À l'issue de la concertation préalable, Mme Mireille Amat et M. Serge Quentin, garants, disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l'ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation.
Ils transmettront ensuite ce bilan au maître d'ouvrage, qui le publiera sans délai sur son site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du Code de l'environnement).
Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, le maître d'ouvrage rédigera un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu'il tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet.
Si le projet est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d'enquête publique.