Déclaration d'utilité publique (DUP)

Witry-lès-Reims

n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Witry-lès-Reims.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 02 JANVIER 2023 A 08H45 AU JEUDI 02 FEVRIER 2023 A 18H00 Les principaux objectifs de la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. visent à : Supprimer le périmètre de Zone d'Aménagement Différé (ZAD) qui n'a pas été réglementairement créé (erreur matérielle) et classer les terrains concernés en zone AP (agricole protégée), Créer un sous classement pour le secteur des Cabouzets, situé en zone 1AU, afin de préciser les conditions de construction et d'aménagement, Rétablir une limite de zonage qui avait été modifiée lors de la transformation du POS en PLU, rue de l'Usine (erreur matérielle), Monsieur Michel NEVEUX, Huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier, l'avis conforme de la MRAe, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Witry-lès-Reims pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 8h45 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Witry-lès-Reims et sur le site : http://www.grandreims.fr.
Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims.
Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site http://www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site http://www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 10 janvier 2023 de 16h00 à 18h00 ; Le jeudi 19 janvier 2023 de 10h00 à 12h00 ; Le samedi 28 janvier 2023 de 9h00 à 11h00.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Witry-lès-Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims..