Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Masevaux-Niederbruck

Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ; Durée de l'enquête Du 08 juin 2026 au 22 juin 2026 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs ; Commissaire enquêteur Par décision du 27/04/2026 N°E26000034/67 Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Francis KOLB, ingénieur principal, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique mentionnée dans le présent avis et Monsieur Patrick ALTHUSSER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Constitution du dossier d'enquête publique Le dossier du projet de modification du PLUi est constitué : L'arrêté du Président prescrivant la modification de droit commun du PLUi en date du 22/01/2026 ; Une notice de présentation comprenant le dossier de modification et la justification des choix ; Un Règlement Graphique ; Un Règlement Ecrit ; Les avis rendus sur le PLUi : .
Les communes ; .
Les Personnes Publiques Associées ; .
La MRAe L'ensemble de ces pièces seront accompagnées d'un registre d'enquête publique.
Consultation du dossier d'enquête publique Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (CCVDS) aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Du lundi au jeudi de 09H à 12H et de 14H à 17H Le vendredi de 09H à 12H Le dossier soumis à enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à l'adresse suivante : https://www.cc-vallee-doller.fr/a-votre-service/habitat/plui/ Présentation des observations et accueil du public Le public pourra déposer ses observations et propositions par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@cc-vallee-doller.frou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes (9 Place des Alliés, 68290 Masevaux-Niederbruck) ; Les observations transmises par voie électronique seront annexées au registre d'enquête ; Il n'y aura pas de registre dématérialisé sur le site internet de la CCVDS.
Pendant la durée de l'enquête, aux dates et heures suivantes, le commissaire enquêteur sera présent au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (9 Place des Alliés, 68290 Masevaux-Niederbruck) pour recevoir les observations écrites ou orales du public : Le lundi 08 juin de 10H à 12H Le mardi 16 juin de 14H à 17H Le lundi 22 juin de 14H à 17H.