Déclaration d'utilité publique (DUP)

Malans

publique préalable à la DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique visant à l'instauration des périmètres de protection du captage du puit de Thervay situé sur la commune de Thervay et à autoriser le syndicat des eaux à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.
Cette enquête se déroulera du lundi 26 décembre 2022 au 13 janvier 2023 17h30 soit pendant 15jours, Sur le territoire de la commune de Thervay.
Le maître d'ouvrage est le Sie de Montmirey dont le siège social est situé 7, Place des Cygnes 39290 THERVAY, où toute information pourra être obtenue auprès de Mme Ternet, directrice (Tel : 06.44.13.32.48), siaejura@wanadoo.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, soit : Mairie de THERVAY: le lundi de 8 h à 12 h le mercredi de 8 h à 12 h le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Malans : Lundi: 15: 00 à 19: 00 Mercredi: 13: 30 à 16: 30 Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante http://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Déclarations d'utilité publique DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique Captage Puit de Thervay Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Thervay où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée à l'attention du commissaire enquêteur, M. Jacques AUGIER, qui l'annexera au registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : Puit de Thervay).
M. Jacques AUGIER est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il recevra personnellement les observations du public dans les mairies cités ci-dessous, dans le respect des mesures barrières : A la mairie de THERVAY, le mercredi 28 décembre 2022 de 9H à 11H ; A la mairie de MALANS, le lundi 09 janvier 2023 de 15H à 17H ; A la mairie de THERVAY, le vendredi 13 janvier 2023 de 15H30 à 17H30 ; Toute personne concernée pourra, à l'issue de l'enquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Thervay et à la mairie de Malans ou à la préfecture du Jura BRGAE et sur le site internet http://www.jura.gouv.fr.
Le préfet du Jura est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection de la source précitée. .