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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Thervay  |  Malans
SI DES EAUX DE MONTMIREY-LE-CHATEAU
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Malans  |  Thervay  |  Malans
SI DES EAUX DE MONTMIREY-LE-CHATEAU
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Thervay  |  le Syndicat  |  Malans
Sic de Montmirey
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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