Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cabrières-d'Avignon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune d'Oppède Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicite Le public est informé que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique ...
se déroulera pendant une période de 31 jour consécutive, du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus.
La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée. -Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés, notamment le hameau du Coustellet en relation avec les communes de Maubec et Cabrières d'Avignon.
Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.
M. Jean-Pierre GERAULT, maire de la commune d'Oppède est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes : Mme.
EXBRAYAT-DUMAS, Chantal, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : Lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h.
Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 Une borne informatique sera également mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.oppede.fr/.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante RLP@oppede.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : -le lundi 2 janvier 2023 de 12h à 13h le samedi 24 janvier 2023 de 18h30 à 19h30 le jeudi 2 février 2023 de 11h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.oppede.fr/.
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. .