GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Leval
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Avis d'enquête publique
A2017J01586 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Modification simplifiée N°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de FONTAINE Par arrêté n°2016-236 en date du 6 janvier 2017, le Président de Grenoble-Alpes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine. Cette modification ...
simplifiée portera sur la rectification de trois erreurs matérielles dans l a légende du document graphique.
L'arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en mairie de Fontaine pendant une durée minimum d'un mois.
Les modalités de la mise à disposition du public du dossier seront précisées par délibération du Conseil métropolitain ainsi que par la publication d'un avis dans la presse..