Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Thorens-Glières

d'Aviernoz, Commune de Fillière.
Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes d'aménagement, program-mation) ; de modifier le règlement écrit afin de permettre la mise en oeuvre des principes de l'OAP du Chef-lieu bas (hauteur des bâtiments notamment), de limi-ter les possibilités d'implantation de campings en zonage N (naturel) et de faire référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales du territoire ; de modi-fier le règlement graphique pour s'adapter aux évolutions de l'OAP et compléter le pastillage des bâtiments patrimoniaux remarquables de la commune.
Le projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Audrey KALCZYNSKI, contractuelle dans la fonction publique territoriale, en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 au samedi 25 février 2023 à 12h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de l'enquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie déléguée d'Aviernoz 18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE Aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie de Fillière 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr et sur la plateform http://www.registre-dematerialise.fr/4383 .
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Aviernoz, Commune de Fillière, pourront être : consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Aviernoz, Commune de Fillière, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr) : http://www.registre-dematerialise.fr/4383 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée : enquete-publique-4383@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants : mardi 24 janvier 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie de Fillière, vendredi 10 février 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie déléguée d'Aviernoz, samedi 25 février 2023 de 9h00 à 12h00, en mairie de Fillière Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à la Présidente ou à son re-présentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de l'Aménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée d'Aviernoz (18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens Glières 74570 FILLIERE) aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique http://www.registre-dematerialise.fr/4383 ).
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy http://www.grandannecy.fr).
La Présidente, Frédérique LARDET.