COMMUNE D ORANGE
Orange
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Orange
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ORANGE
Commune d'Orange Approbation de la modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par déliberation en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23. Le dossier de modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. approuvé est tenu ...
à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 3955351 Publié le 05/01/2023.
Territoires concernés :
Orange
L'enquête est terminée