COMMUNE DE BACILLY
Bacilly
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BACILLY AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 19 décembre 2016, le maire de BACILLY 50530 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la désaffectation et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit totale du chemin rural N° B28 (Le Tertre). A cet effet M. LE GOFFIC Alexis, officier ...
de gendarmerie à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BACILLY 50530, du 18 janvier 2017 au 1er février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 18 janvier 2017 de 10 à 12 heures et le mercredi 1er février 2017 de 15 à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou transmises par messagerie électronique à la mairie de BACILLY 50530 à l'adresse suivante : mairie.bacilly@wanadoo.fr Elles peuvent aussi être adressées également par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BACILLY.
Le maire Jean-Pierre MAINCENT 0100138.