CC ALSACE RHIN BRISACH

Artzenheim

n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à l'urbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière d'habitat et à créer et modifier de zones agricoles constructibles à Artzenheim, Balgau et Heiteren. À cet effet, Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée) a été désigné en tant que Commissaire Enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 23 janvier 2023 à 15h au mercredi 22 février 2023 à 17h.
La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 23 janvier 2023 de 15h à 17h au siège de la CC ; Le 02 février 2023 de 15h à 17h à la mairie de Urschenheim ; Le 22 février 2023 de 15h à 17h au siège de la CC.
Le maître d'ouvrage du projet de modification n°1 du PLUi est la CCARB.
Toute information relative à l'enquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM).
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice pourront être consultés au siège de la CC (désignée siège de l'enquête publique) ainsi que dans les mairies des communes de Artzenheim, Balgau, Durrenentzen, Heiteren et Urschenheim, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique complet et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou par courrier ou courriel adressé à la Commissaire Enquêtrice envoyé au siège de la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à l'adresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°1 du PLUi » ; Le dossier d'enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CC : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, la Commissaire-Enquêtrice transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier d'enquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLUi soumis à l'enquête publique.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions sur le site internet et au siège de la CC, dans les mairies des communes concernés, à la préfecture du Haut-Rhin, et à la sous préfecture de Colmar aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLUi. .