Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Champagney
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Champagney
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNEY
COMMUNE DE CHAMPAGNEY Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du plan local d'urbanisme (PLU) Par délibération en date du 16/12/2022, le conseil communautaire de la CC Rahin et Chérimont a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 ...
du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie et au siège de l' EPCi pendant un mois à compter du mardi 3 janvier 2023.
Le dossier du plan local d'urbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture. .
Territoires concernés :
Champagney
L'enquête est terminée