Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Amayé-sur-Seulles
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par la délibération nº 20221220-6 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette ...
délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de l'intercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Ouest.
Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Est de Pré-Bocage Intercom approuvé sera tenu à la disposition du public au format papier au siège de Pré Bocage Intercom et au sein des communes (communes mères pour les communes nouvelles) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera également disponible au format numérique..