Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cannes
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. AVIS Par delibération n°34 du 28 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la prescription de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (révisé le 18 novembre 2019 et modifié le 19 juillet 2021 et le 28 novembre 2022), Les objectifs ...
poursuivis, ainsi que les modalités de concertation préalable.
La concertation préalable se déroulera du 26 janvier 2023 à 9H00 au 27 février 2023 à 17H00 inclus.
Le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) poursuit les objectifs suivants : intégrer l'avancement des réflexions et études menées sur le secteur de Cannes Bocca Grand Ouest (C.B.G.O.) ; mettre en cohérence les dispositions du P.L.U., en vue de la concrétisation opérationnelle du projet.
Un registre de concertation du public à feuillets non mobiles, sera déposé au 2ème étage del'Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, pour permettre àla population d'y consigner ses observations ou propositions éventuelles.
Le dossier de concertation préalable sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville de Cannes, http://www.cannes.com, ainsi que le registre de concertation au fur et à mesure que seront consignées les observations du public et l'ensemble des observations et propositions émises par voie postale ou électronique.
Le dossier de concertation préalable ainsi que le registre de concertation peuvent également être consultés au 2ème étage de l'Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage de 09H00 à 12H00 et de 14H00à 17H00 aux jours habituels d'ouverture de l'Hôtel de Ville Annexe : sur format papier, sur un poste informatique.
Toute personne voulant obtenir communication du dossier et des observations du public pourra le faire, à ses frais, en s'adressant à Mme Nadia MESLI à la direction municipale de l'Urbanisme (nadia.mesli@cannespaysdelerins.fr).
Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique « concertationplum3@ville-cannes.fr » ou par écrit à l'adresse suivante : À l'attention de M. le Maire Concertation préalable dans le cadre de la modification n°3 du P.L.U.
Hôtel de Ville de Cannes Direction de l'Urbanisme 1, place Cornut Gentille 06400 CANNES Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir avant la date de clôture de la concertation.
Toute information concernant la présente concertation préalable peut être demandée à Mme Agnès LAHILLE ou Mme Nadia MESLI, Direction de l'Urbanisme (04.97.06.46.84 / 46.43), Hôtel deVille Annexe de la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage à CANNES.
Au terme de la concertation préalable, et en application de l'article L.103-6 du code de l'urba nisme, un bilan sera arrêté par délibération du Conseil municipal pour tenir compte des obser vations dupublic.
Le dossier, le registre et le bilan de cette concertation préalable seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville durant une année minimum.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues parle Code des Relations entre le Public et l'Administration. ..