Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Tilly-sur-Seulles
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Tilly-sur-Seulles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription d'une declaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tilly-sur-Seulles AVIS Par arrêté en date du 21 décembre 2022, M. le Président a décidé de prescrire une déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU ...
de Tilly-sur-Seulles.
Cet arrêté est consultable au siège de l'EPCI et à la mairie de Tilly-sur-Seulles pendant 1 mois à compter du 3 janvier 2023..
Territoires concernés :
Tilly-sur-Seulles
L'enquête est terminée