COMMUNE DE MIRAMAS
Miramas
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE En execution de l'arrêté n°29/23 de Monsieur le Maire de Miramas, en date du 11/01/2023, Il sera procédé sur le territoire de la Commune de Miramas, à une enquête publique préalable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'environ 1 205 m2 de domaine public situé avenue du 8 mai 1945. Le ...
dossier ainsi que le registre d'enquête, seront déposés en mairie de Miramas les jours ouvrables du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Monsieur CASTIGLI Luc, commissaire enquêteur, recevra personnellement le public, le lundi 13 février 2023 de 09h00 à 12h00, le vendredi 17 février 2023 de 09h00 à 12h00 et le lundi 27 février 2023 de 14h00 à17h00. 202304965.