COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Saint-Georges-de-Didonne

de la concession des plages de La Conche et de Vallières sur la commune de Saint Georges-de-Didonne.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Georges-de-Didonne, 1, avenue des Tilleuls, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle, Où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être consultées sur le site Internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'environnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public, lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations également être adressées par écrit à la mairie de Saint-Georges-de-Didonne, 1, avenue des Tilleuls, 17110 Saint-Georges-de-Didonne, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
M. Michel FAUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Saint-Georges-de-Didonne, dans les conditions suivantes : lundi 13 février 2023, de 9 h à 12 heures ; vendredi 17 février 2023, de 9 h à 12 heures ; mardi 28 février 2023, de 14 h à 17 heures.
La consultation des documents en mairie et le dépôt d'observations sur le registre devront s'opérer selon les règles sanitaires en vigueur.
Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du Code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de la concession des plages au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la mairie de Saint-Georges-de-Didonne.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement) et en mairie de Saint-Georges-de-Didonne pendant un an et pourront être obtenues sur simple demande adressée au préfet..