CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de l'Interco Normandie Sud Eure Par delibération du conseil communautaire nºD2020-180 du 16 décembre 2020, l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) a engagé l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ...
couvrant l'intégralité du périmètre de ses 41 communes membres.
Par délibération nºD2021-153 du 26 mai 2021, L'INSE a défini les modalités d'élaboration et de concertation relatives à son PCAET.
La délibération nºD2021-154 du 26 mai 2021, portant déclaration d'intention, précise notamment les modalités de concertation préalable du public.
En vertu des délibérations nºD2021-153 et nºD2021-154 susvisées, la concertation préalable est organisée à l'initiative de l'INSE en application du I de l'article L.121-7 du code de l'environnement.
La durée de la concertation préalable auprès de la population est fixée du Mardi 7 février 2023 au Vendredi 7 avril 2023 inclus.
Durant cette période, le public est invité à prendre connaissance de l'avancement du projet, à s'informer sur les enjeux et la stratégie territoriale, ainsi qu'à transmettre ses idées et propositions afin d'alimenter le programme d'actions du PCAET.
Au cours de cette période, le public pourra consulter les documents suivants, en ligne sur le site de l'INSE http://www.inse27.fr) : les délibérations susvisées, le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, l'avantprojet de stratégie territoriale.
Au cours de cette période, le public est invité à venir s'informer et participer aux 8 réunions publiques qui se dérouleront sous la forme d'ateliers participatifs après un temps de présentation et d'échanges sur l'avancement de l'élaboration du PCAET de l'INSE : -Mardi 7 février 2023 à 18h, à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton, école Maurice de Vlaminck (avenue de Vlaminck, face au gymnase) ; Jeudi 9 février 2023 à 18h, à Bourth, salle des Fêtes (avenue du Monument) ; Jeudi 2 mars 2023 à 18h, à La Vieille-Lyre, salle des Fêtes (1 route des Grands Prés) ; Mardi 7 mars 2023 à 18h, à Breteuil, salle Le Lux (face à La Poste) ; Jeudi 9 mars 2023 à 18h, à Sylvains-Lès-Moulins, salle polyvalente (14 rue de l'Épinette) ; Mardi 14 mars 2023 à 18h, à Mesnils-sur-Iton, salle des Fêtes du Roncenay (rue de l'Église, Le Roncenay-Authenay) ; Jeudi 16 mars 2023 à 18h, à Rugles, salle des Fêtes (rue Notre-Dame) ; Jeudi 23 mars 2023 à 18h, à Tillières-sur-Avre, salle Farina (rue Farina).
Au cours de cette période, le public est également invité à transmettre ses idées et propositions pour alimenter le programme d'actions du PCAET de l'INSE : Soit par voie dématérialisée : depuis la page PCAET du site internet de l'INSE ; Soit par voie papier, par écrit adressé à : Madame La Présidente, PCAET de l'INSE, Interco Normandie Sud Eure, 84 rue du Canon, 27130 Verneuild'Avre et-d'Iton.
Ces contributions peuvent être envoyées par voie postale ou déposées dans les Espaces France Service du territoire de l'INSE.
Par ailleurs, des « boîtes à idées » seront déposées dans les collèges et lycées afin de recueillir les idées et propositions des jeunes du territoire.
Le bilan de cette concertation et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte de ses enseignements seront établis par l'INSE dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.
Ce bilan et ces mesures seront publiées sur le site internet de l'INSE.
Le présent avis est disponible sur le site internet de l'INSE.
Il est également affiché au siège de l'INSE. 200560.