Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
7316646001 AA Prescription de deux révisions allégees et d'une modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS Par délibérations en date du 22 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole a prescrit deux révisions allégées et une modification ...
de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Un arrêté du président du 11 janvier 2023 précise les objectifs et modalités de concertation de la procédure de modification.
Ces documents sont consultables au siège de Communauté d'agglomération, Place de l'Europe à Dole, en mairie des communes membres, en préfecture, en sous-préfecture, à la DDT du Jura ainsi que sur le site Internet https://www.grand-dole.fr/plui0/..