PLAINE COMMUNE
l'Île-Saint-Denis
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT D'ILOTS D'HABITAT DÉGRADÉ DANS LE PRIR ROSIERS-DEBAIN À SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le traite de concession d'aménagement portant sur le traitement d'ilots d'habitat dégradé dans le PRIR Rosiers-Debain ...
à Saint-Ouen, a été signé le 27 mars 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 19 février 2019 Il a fait l'objet des avenants suivants : Avenant n°1 signé le 17 novembre 2021 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 16 novembre 2021 Avenant n°2 signé le 20 décembre 2022 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 22 novembre 2022 Le traité et ses avenants signés sont consultables durant deux mois à compter de la publication du présent avis à la Mission Habitat de Saint-Ouen-Sur-Seine, Située au 2ème étage du centre administratif de la Mairie, 6 place de la République à Saint-Ouen-Sur Seine (93400), les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre les délibérations et les contrats est de deux mois à compter de leur publication..