COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Fay-de-Bretagne
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Fay-de-Bretagne | Notre-Dame-des-Landes
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
AVIS Par une delibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 1 de son Plan local d'urbanisme intercommunal. La présente délibération est affichée pendant un ...
mois, à compter du 26 janvier 2023, Au siège de la CCEG et dans les communes de Notre-Dame-des-Landes et de Fay-de-Bretagne.
Le PLUi mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Erdre et Gesvres aux jours et heures habituels d'ouverture, et est consultable sur le site : http://plui.cceg.fr/.
L'enquête est terminée