Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Lons-le-Saunier
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Avis d'enquête publique
7310214501 AA Communauté de communes La Grandvallière Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal AVIS Par delibération du 25 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes La Grandvallière a approuvé le projet de plan local d'urbanisme intercommunal. La délibération ...
adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes et dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois.
Les dossiers de
Plan local d'urbanisme intercommunal
sont tenus à la disposition du public au siège de la CC La Grandvallière (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00), Sur le site internet http://www.lagrandvalliere.fr, dans les mairies du territoire et en préfecture de Lons-le-Saunier aux jours et heures d'ouverture habituels..