Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bény-sur-Mer
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Bény-sur-Mer
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Prescription d'une modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de BÉNY-SUR-MER AVIS Par arrêté en date du 13 janvier 2023, M. le Président a décidé de prescrire une modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bény sur Mer. Cet arrêté est consultable au siège ...
de l'EPCI et à la mairie de Bény-sur-Mer pendant 1 mois à compter du 23 janvier 2023.
Territoires concernés :
Bény-sur-Mer
L'enquête est terminée