Demande d'autorisation environnementale

Brinon-sur-Sauldre

et Clémont DEMANDEUR : SAS Entreprise Cassier La Ballastière 37700 Saint-Pierre-des-Corps EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : communes de Brinon-sur-Sauldre et Clémont, lieu-dit « La Baronnière » DUREE DE L'ENQUÊTE : 31 jours, Du mardi 14 février 2023 à partir de 9h00 au jeudi 16 mars 2023 jusqu'à 17h00 LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé sur le site internet des services de l'État dans le Cher http://www.cher.gouv.fr) et dans les mairies de Brinon-sur-Sauldre et Clémont où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans chaque mairie.
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Brinon-sur-Sauldre et Clémont, aux jours et heures habituels d'ouverture de chaque mairie.
Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Clémont pendant la durée de l'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l'enquête, sur le registre d'enquête publique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4426 ou via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4426@registre-dematerialise.fr Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Cher http://www.cher.gouv.fr) Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : SAS entreprise CASSIER la Ballastière 37700 SAINT-PIERREDES CORPS, monsieur Hervé CHAMPIGNY, chef de projet au service études, recherche et développement tél. : 02 47 32 23 40 courriel : herve.cham pigny@ligerienne-granulats.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial bureau des installations classées pour la protection de l'environnement place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges cedex dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur, monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite se tiendra à la disposition du public : le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Clémont, le mercredi 22 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Brinon-sur Sauldre, le lundi 27 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Clémont, le jeudi 9 mars 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie de Brinon-sur-Sauldre, le jeudi 16 mars 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Clémont.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans les mairies de Brinon-sur-Sauldre et Clémont et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial bureau des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l'État dans le Cher. À l'issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra un arrêté de refus ou d'autorisation assorti de prescriptions. 201168.